Les subventions à l'achat d'un vélo électrique

Tout comme un vélo classique, un vélo à assistance électrique (VAE) permet d’économiser sur les dépenses en carburant ou l’entretien d’une voiture. Et bien évidemment, il n’émet ni gaz à effet de serre ni polluant. Il est, de ce fait, un parfait allié pour la santé et dans le cadre de la lutte pour le climat. Également plus rapide qu’un vélo ordinaire, le vélo électrique est, sans conteste, l’outil idéal pour le vélotaf (la pratique de se rendre au travail à vélo). Il est donc normal qu’aujourd’hui, ce type de vélo connaisse un important essor. Cependant, il demeure toujours plus cher à l’achat qu’un simple vélo. Heureusement depuis peu, il existe différentes subventions à l’achat d’un VAE. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Des subventions obtenues grâce aux demandes des associations pro-vélo

Pour rappel, des dispositions ont été prises par le Gouvernement afin d’avantager la mobilité électrique. Parmi elles, les aides à l’achat de voitures électriques ou de deux-roues motorisés. La FUB, le Réseau action climat et la Fédération des usagers des transports ont toutefois demandé à ce que ces aides soient étendues aux vélos à assistance électrique. Effectivement, elles ne pouvaient qu’être bénéfiques au report des trajets effectués en véhicule polluant vers ces deux modes actifs. Après de nombreux mois d’attente et d’insistance, ces associations ont finalement obtenu gain de cause. L’Etat a fini par accorder une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Un premier décret instituant cette mesure a été publié au journal officiel legifrance du 16 février dernier. Puis, un second décret publié le 31 décembre 2017 au Journal Officiel est venu modifié les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants, soit les vélos électriques.

Plébiscité par plus de 250 000 Françaises et Français et ce qui a permis de doubler les ventes de vélos électriques d'après la FUB, le dispositif de prime vélo électrique, mis en place en février 2017, était simple : 20% du prix d’achat dans la limite de 200 euros, pour tous, sans cumul avec les aides locales.
A partir du 1er février 2018, le nouveau dispositif sera accessible uniquement aux personnes non imposables et pour les habitants de collectivités qui mettent en place un bonus et avec les mêmes plafonds pour les deux aides cumulées (par l'Etat et par la collectivité locale), dans la limite de 200 euros et 20% du prix d'achat.

Obtenir une subvention pour l’achat de son VAE auprès de sa commune

Pour jouir d’une aide à l’achat d’un VAE, on peut s’adresser directement à sa mairie. Certes, toutes n’accordent pas cette aide. Voici néanmoins une liste des villes auprès desquelles il est possible de l’obtenir.

Les subventions à Paris

Pour la prime vélo électrique à Paris, vous bénéficiez d'un remboursement de 33% du prix d’achat. Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 400 euros. Pour profiter de cette aide, il suffit d’envoyer un dossier à votre mairie. Il doit comprendre :

• Le formulaire de demande de subvention
• L’attestation sur l'honneur
• La convention en double exemplaire

Ces documents sont téléchargeables sur le site paris.fr. Ils peuvent aussi être obtenus auprès du bureau d'accueil de chaque mairie d'arrondissement.

Grand Paris Seine Ouest

Pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray, il est possible de bénéficier d’une subvention de 200 euros. Ce montant reste le même quel que soit le prix du VAE. A noter qu’il doit s’agir d’un vélo neuf. Dans ces communes, l’aide n’est valable que pour l’achat d’un seul vélo électrique par foyer.

Les subventions à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône propose à ses habitants (en résidence principale) de profiter d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique sans aucune condition de revenus. Que vous viviez à Marseille, Aix-en-Provence ou encore Istres, il est donc possible de bénéficier d'une aide de 25% du prix d'achat dans la limite d'un plafond de 400€. L'aide est applicable pour tout vélo acheté à compter du 1er janvier 2019 et est réservé aux 1000 premiers demandeurs (une seule aide par foyer fiscal). Elle concerne la majorité des vélos à assistance électrique répondant aux normes européennes en vigueur et ne pouvant pas dépasser les 25 km/h (les speedbike sont donc exclus). Le demandeur s'engage alors à ne pas revendre le VAE dans un délai de 3 ans.

• La facture du vélo mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l'adresse du demandeur
• Le justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
• La copie de la carte d'identité du demandeur
• Un justificatif de domicile (facture d’énergie, taxe d’habitation, …)
• Le relevé d'imposition du foyer fiscal
• Le relevé d'Identité Bancaire
• La notice technique du vélo ou le certificat d'homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur
• Le questionnaire mobilité rempli

Les documents sont à joindre et à envoyer par mail à cette adresse : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Les subventions à Nice

Pour ce qui est de Nice, la métropole rembourse également 25% du prix d’achat d’un vélo neuf. Le plafond de la prime vélo électrique est de 150 euros. Elle n’est octroyée que dans l’année suivant l’achat du vélo. Pour en bénéficier, il suffit de fournir les documents nécessaires à télécharger sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur.

• Le formulaire de demande
• La convention
• L'attestation sur l'honneur

Les documents sont à joindre et à envoyer à cette adresse :

Achat d'un VAE à Poitiers

Pour ceux qui souhaitent acquérir un VAE à Poitiers, la subvention appelée "Chèque VAE" est aussi de 25% du prix d’achat d’un vélo neuf. Le plafond maximum est de 250 euros. L’aide peut être octroyée à toute personne physique (non morale), majeure et habitant le grand Poitiers. A noter qu'une seule subvention est octroyée par foyer. Pour l’obtenir, il suffit de se rendre au point "Cap sur le vélo" de la ville - Espace Toumaï au 52 bd du Grand Cerf, 86000 Poitiers - avec les justificatifs suivants :

• Une carte d'identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au même nom que la carte d'identité

Vous devez, par la suite, acheter le vélo électrique dans les deux mois suivants la délivrance du chèque VAE dans un vélociste partenaire du dispositif.

Les autres communes proposant leur aide pour l’achat de vélo électrique :

Si votre ville ou votre commune ne fait pas partie de celles citées ci-dessus, voici également une liste d’autres villes où des subventions pour l’achat d’un VAE peuvent être demandées.

Bien sûr, cette liste n'est pas exhaustive. Pour vérifier si votre commune ou votre région subventionne l’achat d’un vélo électrique, il est recommandé de vous renseigner directement auprès de votre mairie.

Obtenir une subvention pour l’achat de son VAE grâce à l’État

A partir du 1er février 2018, les conditions d'attribution et les montants des aides ont changé. Pour bénéficier de la subvention, il faut :

• être non imposable : ''dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle" soit « Art. D. 251-2. - dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle,»,
• habiter une collectivité qui attribue ce bonus soit « Art. D. 251-2. - Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.»,
• le montant de l'aide de l'Etat complète le montant de l'aide allouée par la collectivité locale sans jamais être supérieur par le cumul des deux aides à 20% du coût TTC d'acquisition et dans la limite de 200 euros soit « Art. D. 251-7-1. - Le montant de l'aide instituée à l'article D. 251-2 complète le montant de l'aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur et ne peut avoir effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants : - 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises ; - 200 euros.».

Dans le cas où votre commune ne propose pas d’aide à l’achat d’un VAE, vous ne pourrez donc plus faire de demande d'aide à l’Etat.

La Fub indique que cette situation risque d’être vécue comme une injustice par les ménages non-imposables ruraux, péri-urbains, pour qui le VAE serait particulièrement pertinent, mais dont les collectivités n’ont pas les moyens de financer une telle aide. Source : Un décret qui marque la suppression déguisée du bonus.

Ces aides sont soumises à quelques autres conditions :

• le vélo à assistance électrique doit être neuf,
• disposer d'une assistance électrique qui n'utilise pas de batterie au plomb,
• être équipé d'un moteur électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt,
• ne pas vendre le vélo dans l'année suivant son acquisition,
• l’aide n’est versée qu’une fois à chaque acheteur, et non pour chaque achat. Vous ne pouvez donc bénéficier qu'une seule fois de cette aide,
• il faut être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France,
• les personnes morales doivent justifier d’un établissement sur le territoire Français,
• l’aide peut aussi être octroyée à toute administration de l'Etat qui acquiert un VAE neuf. Les VAE doivent cependant être conformes aux exigences de l'article R.311-1 du code de la route.

Pour acquérir une subvention de l'état, il faut passer par le site de l'ASP, Agence de Services et de Paiement. Les modalités de demande du Bonus sont les suivantes :

• Faire la demande de subvention pour VAE auprès de l'Etat, puis imprimer ce formulaire et le viser.
• Joindre un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Joindre une copie d'une pièce d'identité
• Joindre une copie de la facture du vélo à assistance électrique

Vous devez ensuite envoyer tous ces documents à la direction régionale de l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

Que font nos voisins Européens ?

Dans d’autres pays d’Europe, des aides sont également offertes pour l’achat de vélo ou de VAE. Comme pour la France, elles visent à favoriser la pratique et le développement du vélo. Cependant, comparé aux Pays-Bas ou à l’Allemagne, ce qui se fait en France reste loin d’être suffisant. Effectivement, cela n’est pas dû au hasard si 29% des déplacements en milieu urbain se font à vélo aux Pays-Bas.

La mise en place de véritables politiques cyclables dans ces villes a largement contribué à l’essor du vélo. Il n’y a qu’à se référer à la capitale danoise ou plus d’un déplacement domicile-travail sur deux se fait à vélo pour s’en rendre compte. En outre, mise à part les aides à l’achat, la France peut également s’inspirer d’autres pays tels que la Grande-Bretagne, l’Irlande ou les USA.

Dans ces pays, pour encourager les habitants à pédaler, les incitations fiscales à destination des employeurs sont largement priorisées. En Italie, dans ce domaine, le Gouvernement rembourse 30% de l’achat d’un vélo à ses administrés. Au final, pour devenir plus cyclable, on peut dire que la France peut et doit encore fournir davantage d'efforts. Certaines municipalités et métropoles l’ont déjà compris. C’est pour cette raison qu’elles aident leurs habitants en proposent des aides que l’Etat devrait pourtant penser à offrir. En termes de subventions, le montant proposé par les municipalités est parfois même plus élevé que celui offert par le gouvernement. Les bienfaits liés à l’adoption de telles mesures ne tardent d’ailleurs pas à se faire sentir.

A Colmar par exemple, près de 18.000 VAE ont été achetés depuis 2008 suite aux aides proposées aux habitants. "On fait marcher le commerce de vendeurs de vélo, on aide le particulier et on protège l’environnement par l’aide à l’achat d’un vélo", se réjouit alors la municipalité.