Conditions générales de vente LeCyclo.comToute reproduction, intégrale ou partielle du site Internet www.lecyclo.com est systématiquement soumise à l'autorisation du gérant de la société LECYCLO.COM. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.LECYCLO.COM. Article 1 : Champ d'applicationLe client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande. Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le champ e-mail. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions effectuées Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par LECYCLO.COM et son partenaire financier chargé du paiement en ligne. Article 2 : Les Produits2.1 Identification et conformité des produitsLECYCLO.COM SAS présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les descriptifs sous forme de texte et les photographies ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première…). 2.2 DisponibilitéLa majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. 2.3 GarantieLes articles fournis par LECYCLO.COM sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants. Article 3 : Les PrixLes prix figurant sur le site Internet de LECYCLO.COM sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LECYCLO.COM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques. Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande : Carte bancaire, Chèque, Virement Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de LECYCLO.COM. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. Dans le cas de commandes de plus de 500 €, nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 30 % du montant total TTC de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspend. Article 4 : CommandePour toute commande, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal ; par chèque ou virement bancaire ; par mandat administratif pour les administrations et collectivités. Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, la transaction aura lieu sur les pages sécurisées de la banque du Crédit Mutuelle via leur solution CyberMut. Si le Client choisit le paiement par Paypal, de la même manière, la transaction aura lieu sur les pages sécurisées Paypal. Ainsi, toutes les transactions d'achat se déroulent dans la confidentialité et sont sécurisées grâce au protocole SSL, un dispositif de cryptage des données. LECYCLO.COM SAS n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Nous vous invitons à découvrir notre Politique de confidentialité.
Pour modifier ou annuler votre commande avant qu'elle n'ait été traitée (facturée, en cours de colisage ou déjà expédiée) par nos services, vous devez contacter le service client le plus rapidement possible par téléphone au 04.86.77.80.90. En cas d'annulation, le remboursement se fera directement sur votre moyen de paiement. Si vous avez payé par carte, vous serez re-crédité prochainement du montant de votre commande directement sur votre compte. Article 5 : LivraisonLes produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d’une livraison en Point Relais :
Si le colis est retourné chez LECYCLO.COM SAS, le Service Client contactera le Client à la réception du colis pour connaître la nouvelle adresse de livraison souhaité. A savoir, Colissimo Point Retrait vous permet d’indiquer votre numéro de portable lors de la commande sur le Site LECYCLO.COM pour vous notifier gratuitement de la mise à disposition de votre colis et vous préciser les codes de retrait pour retirer le colis. Ces informations ont valeur de supplément ou d'option car quoiqu’il en soit, le client dispose d’un suivi via Colissimo sur www.colissimo.fr en saisissant le numéro de livraison et d’un suivi via le compte client LECYCLO.COM dans la rubrique Mes Commandes. Le Client ne devra pas hésiter à contacter notre Service Client au 04.86.77.80.90 s'il n'arrive pas à accéder à ces informations. Article 6 : Retour des produitsPour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation, ni d'usure à l'état neuf. Article 7 : Retour pour rétractation : garantie « Satisfait ou remboursé »Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel pour faire retour du produit à la société LECYCLO.COM SAS pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce délai est porté exceptionnellement à 30 jours pour un avoir (pas de remboursement possible au-delà de 14 jours). Dans le cadre de l'OFFRE SPECIALE GARANTIE SERENITE de Noël 2020🎅 , le délai de 30 jours pour un échange ou un avoir (à l'exclusion des remboursements) est prolongé jusqu'au 31 janvier 2021 pour toute commande expédiée entre le 11 novembre 2020 et le 24 décembre 2020. Des exceptions au droit de rétractation existent sur les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et pour les produits confectionnés à la demande du client ou personnalisés ; il en est ainsi, notamment, des roues de vélo montées (roue + pneu, roue + transmission, etc.). Article 8 : Garanties des produitsLes produits vendus par LECYCLO.COM SAS bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée est indiquée dans le descriptif technique du produit sur le site. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies dans le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui sera livré avec le produit. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives. La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
En cas de retour le client devra retourner le ou les produits défaillants et après acceptation par mail ou téléphone du service retour. Les frais de renvois du matériel neuf ou réparé sont pour leur part pris en charge par LECYCLO.COM SAS. Dans tous les cas LECYCLO.COM SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LECYCLO.COM SAS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l acheteur s adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Article 9 : ResponsabilitésLECYCLO.COM SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Article 11 : Données personnellesLors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. Article 12 : Droit applicableCes conditions générales de vente sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s'est réalisée en France. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes. Article 13 : Médiation des litiges de la consommationEn cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à LECYCLO.COM SAS en vue de rechercher une solution amiable. |
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